REGISTRES D

[-667]

sur les deffaillans. Faict au Bureau de lad. Ville, le mercredi, cinqiesme jour de Mars mil v^c Ixvn.-

Les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, tous vostres.

l'Assemblée a esté remise à demain, deux heures précisement de relevée, à laquelle heure nous vous prions de rechef de vous trouver, autrement nous serions contrainctz de nous excuser envers le Roy

DCCLXXVII.

Assemblée pour xl mil livres de rente demandée par la Royne.

6 mars 1567. (H 1784, fol. 388 r°.)

Du jeudi, vi^e jour de Mars mil v^c Ixvn.

En Assemblée, le jour d'uy, faicte en l'Hostel de Ville de Paris de Mess" les Prevost des Marchans et Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour, suyvant les mandemens, le jour d'hier, envoyez, oyrla lecture des lectres du Roy et donner advis sur icelles, et cn laquelle se sont trouvez, c'est assavoir :

Mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans;

Mons¹" 111^e Philippes Le Lievre, mons' Delacourt, mons^r Bourgeois, mons' de Bray, Eschevins;

Mons^r m^c Adrian Du Drac, mons^r m" Nicolas Perrot, mons^r Hennequin, mons^r de Charmeau, mons^r de Villabry, mons^r le Lieutenant particulier, mons^r l'advocat Du Gué, mons^r Larcher, sire Pierre Croquet, nions^r Sanguyn, sire Jehan Aubery, mons' Chomedey, sire Simon de Cressé.

Après lecture faicte des lectres du Roy et de la Royne en lad. Assemblée, et la matiere mise en deliberation par mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans, a esté conclud et advisé que, pour satisfaire à Leurs Majesfcz, tres humbles remonstrances seront faictes à la Royne remectre es mains du Roy les contez, seigneuries et fermes qu'elle veult bailler pour la constitution de xl^m livres de rente, laquelle sera faicte au nom dud. S', et en envoyant par le Roy procuration pour faire vente à lad. Ville des dommaine et aydes desd, contez, seigneuries et fermes, avec lectres patentes veriffiées es Cours souveraines, lad. Ville prestera son nom et obligera le dommaine d'icelle Ville, comme a esté cy devant faict pour le service de Sa Majesté; et ceulx qui vouldront acquerir rentes au denier douze, y seront receuz de gré à gré et sans contraincte.

DCCLXXVIII. — Assemblée pour le clergé de ce royaulme

4 avril 1567. (H -784, fol. 38g r°.)

Du vendredi, 1111^e jour d'Avril mil v^e lxvn.

le Lieutenant particulier, sire Guillaume Larcher, sire Pierre Croquet, mons' m⁸ Jehan Sanguyn, sire Jehan Le Sueur, sire Jehan Aubery, mons' Chomedey, sire Simonde Cressé, mons' de Jumeauville, Conseillers de lad. Ville;

La matiere mise en deliberation et lecture faicte desd, lectres patentes du Roy en la presence de lad. compaignée, a esté conclud, actendu que lad. Ville a desjà acommodé led. clergé de ce royaulme de vi^c mil livres par ordonnance du Roy''²', et que lad. somme ne s'est trouvée suffisante pour faire le rachapt-du dommaine et biens immeubles dud. clergé, qui ont esté cy devant alienées, suyvant l'edict dud. S', à vil pris pour le service d'icelluy S', et que ceste derniere demande n'est que une suitte et deppendence de la premiere, par cy devant à eulx acordee en l'Assem-

En Assemblée, le jour d'huy, faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess" les Prévost des Marchans, Eschevins de la ville de Paris et Conseillers d'icelle Ville pour adviser sur les lectres patentes du Roy données à Fontainebleaue, le xii" jour de Mars mil v^e lx vu, signées : CHARLES; et au dessoubz : de L'Aubespine, et sellées du grant sel, obtenues par ies gens du clergé de ce royaulme⁽ⁱ⁾, en laquelle se sont trouvez, c'est assavoir :

Mons' de Villeroy, Prevost des Marchans;

Mons' Le Lievre, mons^r Delacourt, mons^r Bourgeois, mons^r de Bray, Eschevins;

Mons^r Du Drac, conseiller en la Court, mons^r Perrot, id., mons' d'Athis, id., mons'de Villabry, mons'

C Ces lettres ne se trouvent indiquées dans aucun recueil.

(-> Des lettres patentes du 21 octobre 1566, enregistrées au Parlement le 15 avril 15671 dont '^a Compilalion chronologique de Blanchard ue fait aucune mention, ratiGèrent le contrat d'aliénation de 5 o,ooo livres de rente, représentant un capital de 600,000 livres, passé par les députés du clergé pour le rachat du temporel ecclésiastique aliéné. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹* 1621, fol. 35 v°.) '




REGISTRES D			[-667] sur les deffaillans. Faict au Bureau de lad. Ville, le mercredi, cinqiesme jour de Mars mil v^c Ixvn.- Les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, tous vostres.
l'Assemblée a esté remise à demain, deux heures précisement de relevée, à laquelle heure nous vous prions de rechef de vous trouver, autrement nous serions contrainctz de nous excuser envers le Roy

DCCLXXVII.	Assemblée pour xl mil livres de rente demandée par la Royne. 6 mars 1567. (H 1784, fol. 388 r°.)

Du jeudi, vi^e jour de Mars mil v^c Ixvn. En Assemblée, le jour d'uy, faicte en l'Hostel de Ville de Paris de Mess" les Prevost des Marchans et Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour, suyvant les mandemens, le jour d'hier, envoyez, oyrla lecture des lectres du Roy et donner advis sur icelles, et cn laquelle se sont trouvez, c'est assavoir : Mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans; Mons¹" 111^e Philippes Le Lievre, mons' Delacourt, mons^r Bourgeois, mons' de Bray, Eschevins; Mons^r m^c Adrian Du Drac, mons^r m" Nicolas Perrot, mons^r Hennequin, mons^r de Charmeau, mons^r de Villabry, mons^r le Lieutenant particulier, mons^r l'advocat Du Gué, mons^r Larcher, sire Pierre Croquet, nions^r Sanguyn, sire Jehan Aubery, mons' Chomedey, sire Simon de Cressé.		Après lecture faicte des lectres du Roy et de la Royne en lad. Assemblée, et la matiere mise en deliberation par mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans, a esté conclud et advisé que, pour satisfaire à Leurs Majesfcz, tres humbles remonstrances seront faictes à la Royne remectre es mains du Roy les contez, seigneuries et fermes qu'elle veult bailler pour la constitution de xl^m livres de rente, laquelle sera faicte au nom dud. S', et en envoyant par le Roy procuration pour faire vente à lad. Ville des dommaine et aydes desd, contez, seigneuries et fermes, avec lectres patentes veriffiées es Cours souveraines, lad. Ville prestera son nom et obligera le dommaine d'icelle Ville, comme a esté cy devant faict pour le service de Sa Majesté; et ceulx qui vouldront acquerir rentes au denier douze, y seront receuz de gré à gré et sans contraincte.

DCCLXXVIII. — Assemblée pour le clergé de ce royaulme 4 avril 1567. (H -784, fol. 38g r°.)

Du vendredi, 1111^e jour d'Avril mil v^e lxvn.		le Lieutenant particulier, sire Guillaume Larcher, sire Pierre Croquet, mons' m⁸ Jehan Sanguyn, sire Jehan Le Sueur, sire Jehan Aubery, mons' Chomedey, sire Simonde Cressé, mons' de Jumeauville, Conseillers de lad. Ville; La matiere mise en deliberation et lecture faicte desd, lectres patentes du Roy en la presence de lad. compaignée, a esté conclud, actendu que lad. Ville a desjà acommodé led. clergé de ce royaulme de vi^c mil livres par ordonnance du Roy''²', et que lad. somme ne s'est trouvée suffisante pour faire le rachapt-du dommaine et biens immeubles dud. clergé, qui ont esté cy devant alienées, suyvant l'edict dud. S', à vil pris pour le service d'icelluy S', et que ceste derniere demande n'est que une suitte et deppendence de la premiere, par cy devant à eulx acordee en l'Assem-
En Assemblée, le jour d'huy, faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess" les Prévost des Marchans, Eschevins de la ville de Paris et Conseillers d'icelle Ville pour adviser sur les lectres patentes du Roy données à Fontainebleaue, le xii" jour de Mars mil v^e lx vu, signées : CHARLES; et au dessoubz : de L'Aubespine, et sellées du grant sel, obtenues par ies gens du clergé de ce royaulme⁽ⁱ⁾, en laquelle se sont trouvez, c'est assavoir : Mons' de Villeroy, Prevost des Marchans; Mons' Le Lievre, mons^r Delacourt, mons^r Bourgeois, mons^r de Bray, Eschevins; Mons^r Du Drac, conseiller en la Court, mons^r Perrot, id., mons' d'Athis, id., mons'de Villabry, mons'

C Ces lettres ne se trouvent indiquées dans aucun recueil. (-> Des lettres patentes du 21 octobre 1566, enregistrées au Parlement le 15 avril 15671 dont '^a Compilalion chronologique de Blanchard ue fait aucune mention, ratiGèrent le contrat d'aliénation de 5 o,ooo livres de rente, représentant un capital de 600,000 livres, passé par les députés du clergé pour le rachat du temporel ecclésiastique aliéné. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹* 1621, fol. 35 v°.) '